Parmi les cartes dont nous disposons, la carte de Cassini est la première carte générale et particulière du royaume de France. Il serait plus approprié de parler de carte des Cassini, car elle fut dressée par la famille Cassini, principalement César-François Cassini et son fils Jean-Dominique Cassini au XVIIIe siècle. Il existe même plusieurs versions de la carte, certaines en couleur, suivant les éditions qui se sont succédées.
Les consulter sur le site de Géoportail
Les cartes de Cassini
Acteurs
La DDT : Directions départementales des territoires
Le rôle de l’Etat est de veiller au développement et à l’équilibre des territoires, tant urbains que ruraux, par le biais des politiques agricole, forestière, d’urbanisme, de logement, de risques, de construction publique, de transports, maritime… Le Grenelle de l’environnement donne à cette mission générale de l’Etat une nouvelle orientation avec la nécessaire territorialisation des démarches de développement durable, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Acteurs majeurs de l’analyse, de la compréhension et de la réponse aux questions concernant les territoires, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux, la DDE et la DDAF se sont déjà regroupées avec succès dans de nombreux départements pour donner à l’Etat une lisibilité renforcée.
Déclarations et autorisations : Cliquer ici pour accéder aux documents.
L’ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques
L’Onema est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’État des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
Courriel : sd24@onema.fr
Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d’eau selon l’ONEMA :
EPIDOR
EPIDOR est l’établissement public territorial du bassin de la Dordogne. Son action relève d’une mission d’intérêt général : agir pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.
Il a été reconnu par arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne en novembre 2006. EPIDOR est membre fondateur de l’association française des EPTB.
Site internet : http://www.eptb-dordogne.fr
Le droit d’eau
Pour éviter toutes contestations avec les services de l’administration et tous les partenaires utilisateurs de l’eau, il est important de savoir si le moulin a le droit d’utiliser l’eau de la rivière. Si son existence est avérée avant la révolution, le moulin est dit « fondé en titre » et son droit d’eau est imprescriptible. La carte de Cassini est généralement la preuve la plus patente, mais le propriétaire peut aussi posséder des actes antérieurs à 1789.
La preuve de l’existence d’un moulin avant 1789 facilite le côté légal des choses. Le guide pratique du ministère de septembre 2010 relatif a la police des droits fondés en titre collecte les différents textes en matière de Moulins fondés en titre et précise page 10 « – Il n’est pas nécessaire pour le titulaire de fournir un titre original – à supposer qu’il existe – qui fonde le droit. Une simple preuve de l’existence de l’ouvrage avant 1566 ou 1789 suffit pour reconnaître le caractère fondé en titre, comme par exemple la mention de la présence de l’ouvrage sur les cartes de Cassini ou de Belleyme, ou encore un acte de vente, un texte officiel mentionnant l’existence de l’ouvrage… ».